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Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, JORF n°0057 du 8 mars 2014 page 4980

JORF n°0057 du 8 mars 2014 page 4980
texte n° 9

ARRETE
Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR: AFSH1403673A

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :

Article 1

L’annexe I de l’arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 
A N N E X E

 

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 57 du 08/03/2014 texte numéro 9

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JOn° 57 du 08/03/2014 texte numéro 9

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