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CE 19 mai 1983, Bertin, n° 40680

Cons. que les conditions dans lesquelles les jugements des tribunaux administratifs sont affichés, après leur lecture, dans les locaux du tribunal sont sans incidence sur la régularité de ces jugements ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué n’aurait pas fait l’objet d’un affichage dans les locaux du tribunal administratif […]