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CE 6 avril 2011, Commune de Bandol, n° 344531

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le maire de la COMMUNE DE BANDOL, se prononçant à nouveau sur la demande de permis de construire déposée par la société Sud Promotion Investissements Immobiliers le 16 septembre 2009, en exécution de l’ordonnance du 5 novembre 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon, […]