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CAA Versailles, 22 septembre 2009, Thezilus, n° 08VE02133, JCP A 2010, n° 2160

Considérant que la demande présentée par M. THEZILUS devant le tribunal administratif a été rejetée pour défaut de production, dans le délai fixé par une mise en demeure, du nombre de copies de la requête exigé par l’article R. 411-3 du code de justice administrative ; que, toutefois, la mise en demeure adressée à M. THEZILUS de régulariser sa requête […]