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CE 22 mai 1968, Larribe, n° 73333, rec. p. 325

Exposé sommaire des moyens – Recevabilité (oui) Considérant que la requête susvisée du sieur Larribe contient l’exposé sommaire des faits de la cause et des moyens qu’il entend soutenir à l’appui de ses conclusions; qu’ainsi, et bien qu’elle n’ait été suivie d’aucun mémoire ampliatif, ladite requête satisfait aux prescriptions de l’article 40 de l’ordonnance du […]