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CE 9 février 1994, Lejeune, n° 147466

onsidérant qu’il ressort des pièces du dossier que le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté, par une ordonnance en date du 26 mars 1993 prise en application de l’article L.9 précité du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, la demande de Mme LEJEUNE comme manifestement irrecevable en raison de ce […]