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CE, Sect., 27 juillet 1990, Ministre de l’agriculture c/ Beaufils, n° 57229

Représentation d’un époux par un autre Considérant que la demande présentée par M. Beaufils devant le tribunal  administratif de Nancy tendait à l’annulation d’une décision en date du 31  octobre 1980 par laquelle la commission départementale de réorganisation  foncière et de remembrement de la Meuse a rejeté une réclamation portant à  la fois sur les biens […]