// archives

Atteinte au droit moral d’un auteur sur son oeuvre

  • Atteinte au droit moral d'un auteur sur son oeuvre
  • Causes exonératoires
  • Coauteurs
  • Condamnation d'une personne privée (incompétence)
  • Conditions d'engagement
  • Exception de prescription quadriennale
  • Faute de la victime
  • Faute de la victime – Risque accepté
  • Force majeure
  • Indemnisation
  • Lien de causalité
  • Patrimoine public responsable
  • Préjudice – Modalités d'indemnisation
  • Préjudice (existence)
  • Principe de réparation intégrale
  • Responsabilité du fait d'un régime légal
  • Responsabilité pour faute contractuelle
  • Responsabilité pour faute extra-contractuelle
  • Responsabilité pour faute quasi-contractuelle
  • Responsabilité sans faute
  • Responsabilité sui generis
  • CE 11 septembre 2006, Agopyan, n° 265174, D. 2007, p. 129, note d’une clarté extraordinaire d’un passionné des stades de foot J. Charret; AJDA 2006, p. 2189, note J.-D. Dreyfus

    Droit moral de l’auteur sur son oeuvre Considérant que si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte qui l’a conçu ne peut prétendre imposer au maître de l’ouvrage une intangibilité absolue de son œuvre, ce dernier ne peut toutefois porter atteinte au droit de l’auteur de l’œuvre en apportant des modifications à l’ouvrage que […]

    CE 5 janvier 1977, Marcuccini, n° 00261, rec. p. 2

    Cons. qu’il resulte de l’instruction que  l’office public d’habitations a loyer modere de la ville de marseille a,  en 1966, fait ajouter au portique de l’ensemble d’habitations concu pour  son compte en 1947 par le sieur marcuccini des constructions a usage de  bureaux qui en degradent l’aspect exterieur ; cons. que si le sieur marcuccini […]