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CE 18 novembre 2009, Prieur, n° 305337, JCP A 2010, n° 2014, note J. Moreau

Considérant, en deuxième lieu, que la cour a recherché si, en dépit de l’omission dont aurait été entaché le bulletin météorologique sur lequel les juges judiciaires se sont fondés pour exclure le caractère imprévisible des précipitations en cause, ceux-ci auraient néanmoins écarté l’exception de force majeure ; qu’elle a relevé à cet égard que les […]

CE, Ass., 28 mai 1971, Département du Var, n° 76216, rec. p. 419

Cons., d’autre part, qu’il resulte de l’instruction que la rupture du barrage de malpasset a ete due a « l’expulsion » de la roche a l’aval immediat de l’ouvrage sous la pression de l’eau retenue par ce dernier ; que, dans ces conditions, la cause de la rupture ne peut etre regardee comme exterieure au barrage ; […]

CE 16 octobre 1963, Labaur, n° 59116, rec. p. 489

Considérant que les travaux ordonnés par le maire ou par le Tribunal administratif, au titre de la loi du 21 juin 1898 modifiée par le décret du 31 octobre 1965 sur un immeuble menaçant ruine ont, lorsqu’ils sont exécutés d’office, c’est-à-dire assurés par la commune dans l’intérêt de la sécurité publique, le caractère de travaux […]