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CE 9 décembre 2009, Caurette, n° 311795, JCP A 2010, n° 2113, note J. Moreau

Considérant qu’alors qu’il assistait comme spectateur, le 12 août 2002, à une manifestation dénommée « encierro », organisée dans le cadre de la fête annuelle de la commune de Mauguio, M. CAURETTE, cherchant à gagner l’infirmerie afin de venir en aide à un ami blessé, a été renversé par un taureau et lui-même grièvement blessé ; que, saisi d’un recours […]

CE 12 octobre 2009, Chevillard et autres, n° 297075

Considérant que le collaborateur occasionnel du service public, par ailleurs titulaire d’un contrat de travail, lorsqu’il est victime à l’occasion de sa collaboration d’un accident susceptible d’ouvrir droit à réparation en application du régime de couverture des risques professionnels dont il bénéficie, a droit, et le cas échéant ses ayants cause, à être indemnisé, par […]

CE 30 avril 2004, Perroud, n° 244143

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. PERROUD a été grièvement blessé, le 18 mars 1989, par l’explosion d’une fusée du feu d’artifice qu’il préparait bénévolement, avec du matériel appartenant à la commune, pour fêter l’élection des conseillers municipaux de Sillingy, compte tenu des connaissances en matière de […]

CE 3 octobre 1980, Gambini, rec. p. 355

considerant que m. gambini, frappe au visage et grievement blesse le 7 aout 1970, a paris, alors qu’il assistait, avec d’autres passants, a l’interpellation de deux individus sur la voie publique, se prevaut uniquement, pour demander que l’etat soit condamne a reparer le dommage qu’il a subi, des droits qui sont reconnus aux collaborateurs occasionnels […]