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CE, Sect., 5 juin 1992, Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer c/ Epoux Cala, n° 115331

Considérant qu’une collectivité publique peut en principe s’exonérer de la responsabilité qu’elle encourt à l’égard des usagers d’un ouvrage public victimes d’un dommage causé par l’ouvrage si elle apporte la preuve que ledit ouvrage a été normalement aménagé et entretenu ; que sa responsabilité ne peut être engagée à l’égard des usagers, même en l’absence […]

CE 6 juillet 1973, Dalleau, n° 82406

Considérant qu’il résulte de l’instruction, notamment du rapport de présentation établi par le bureau central d’études pour les équipements d’outre-mer, avant la construction du tronçon de route sur lequel l’accident s’est produit, que la haute falaise au pied de laquelle l’emprise de la chaussée a été établie est notoirement instable et sujette à des éboulements […]

CE 3 mars 1976, Ministre de l’équipement c/ Tassan, n° 98224

considerant que l’accident dont le sieur tassan a ete victime le 22  fevrier 1970, alors qu’il circulait en automobile sur la route nationale  n° 537 en direction de devoluy sur le territoire de la commune de montmaur  (hautes-alpes) au point kilometrique 22,115 a ete provoque par la chute  d’un bloc rocheux qui s’est detache de […]