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CE 3 juin 2013, Ittah, n° 361697

2. Considérant, en second lieu, qu’il résulte de l’instruction que l’ensemble immobilier de la piscine municipale de Ouen-Toro est composé d’un grand bassin, de pataugeoires, de tribunes, de vestiaires ainsi que d’un hall d’entrée abritant un guichet, des locaux abritant un snack-restaurant et d’une réserve pour cet établissement commercial ; que cet ensemble immobilier est […]