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CE 12 mars 2012, CPAM du Puy-de-Dôme, req n° 342774-342898, mentionné aux tables

Surveillance et régime d’hospitalisation libre en psychiatrie Considérant, d’autre part, qu’en relevant que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand avait mis en œuvre un traitement médicamenteux adapté ainsi que les mesures de surveillance dont il disposait dans le cadre d’une hospitalisation qui ne relevait pas du régime de l’hospitalisation à la demande d’un tiers, la […]