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CE 17 mai 2006, Chevrier, n° 272525

Un état végétatif chronique ne fait pas obstacle à la réparation des préjudices d’agrément, esthétique, pretium doloris, etc.   Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. CHEVRIER a été opéré le 7 mars 1995 dans le service de chirurgie du  centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay pour le retrait d’une plaque, […]

CE 24 novembre 2004, Maridet, n° 247080

Un état végétatif chronique ne fait pas obstacle à la réparation des préjudices d’agrément, esthétique, pretium doloris, etc. Considérant que la circonstance qu’un patient se trouve placé dans un état végétatif chronique, ne conduit, par elle-même, à exclure aucun chef d’indemnisation ni ne fait obstacle à ce que le préjudice subi par la victime soit […]