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Ce 16 décembre 2013, Mme A., req n° 354268

Sur le critère d’anormalité du dommage dans l’application des dispositions de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique   1. Considérant que, le 15 octobre 2007, M. Daniel A. , âgé de 69 ans et atteint depuis 2004 d’un cancer du poumon, est décédé d’une hémorragie au cours d’une lobectomie réalisée au centre hospitalier […]

CE 19 mars 2010, Consorts Ancey, n° 313457, JCP A 2010, p.2315, note C. Lantero

Jurisprudence Bianchi (CE, Ass., 9 avr. 1993, Bianchi, n° 69336, rec. p. 127, concl. S. Dael) et généralisation du risque. Faits antérieurs à l’applicabilité de la loi du 4 mars 2002 Considérant que, lorsqu’un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l’existence est connue mais dont la réalisation est […]