// Le CV de Caroline Lantero

Caroline LANTERO

 

AVOCATE ASSOCIEE- MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC

Membre du comité de rédaction de la revue Droit de la Voirie

Membre de l’Association Française de Droit de la Santé

Membre de l’Association du Droit de la Fonction Publique

 

c.lantero@judisconseil.com

www.lantero-deliancourt.com

www.judisconseil.com

 

 

Diplômes et qualifications

 

2009-2010                             Ecole de Formation des Avocats Centre Sud – CAPA obtenu le 29 octobre 2010

2000-2008           Doctorat En Droit Public

[2005-2008   Congé maternité + Congé parental (jumeaux nés en octobre 2005).]

2003      séminaire de thèse et séminaire de doctorat – Université de Montréal

 2001      diplôme du cours d’été sur les réfugiés – Institut International des Droits de l’Homme et HCR – Strasbourg.

2000    diplôme  universitaire (DU) de pédagogie et de communication

Université d’Auvergne, mention Bien.

1999      Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit international public

Réalisé à l’Université du Québec à Montréal, mention Très Bien.

1998    Diplôme universitaire de droit anglo-américain

 Université d’Auvergne – Clermont 1, mention Assez Bien.

1998      Maîtrise de droit public

Université d’Auvergne – Clermont 1, mention Assez Bien.

1997      Licence de droit public

Université d’Auvergne – Clermont 1, mention Assez Bien.

1996      Diplôme d’Études Universitaires Générales (DEUG) de droit

                  Université d’Auvergne – Clermont 1

1994      Baccalauréat lettres et mathématiques (a1)

 

Prix et bourses

 

2003 Bourse de l’Institut d’Études Européennes de l’Université Mc Gill et de l’Université de Montréal.

 

Publications

 

 Ouvrages publiés

 

Le droit des réfugiés, entre droits de l’Homme et gestion de l’immigration, Bruxelles, Bruylant, 2011, 613 p., Préface de François Julien-Laferrière.

Le droit de la responsabilité hospitalière, Principes généraux et jurisprudence, Paris, Papyrus, 2012, 385 p.

 

Articles, notes et chroniques

 

2015

54. « Le critère d’anormalité du dommage  – Note sous CE 12 décembre 2014, req n° 365211 et 355052 », AJDA, à paraître.

53. « Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ? », RDSS, 2015, n°1, pp. 37-44.

52. « De quelques interventions pédagogiques du Conseil d’Etat quant au régime de la protection subsidiaire », Lexbase édition publique, n° 362, 12 février 2015.

51. « Les arbres implantés sur les accotements des voies publiques ont la qualité d’ouvrages publics. », Fiche Pratique, Gazette des Communes, 12 janvier 2015, en collaboration avec S. Deliancourt.

2014

50. « Des pouvoirs et des devoirs du juge de l’asile – Note sous CE 1er octobre 2014, n°349560 », Lexbase Hebdo édition publique, 20 novembre 2014.

49. « Le silence est décrété ! », Libre Propos, JCP, n° 46-47, 10 Novembre 2014, p. 1168.

48. Les terrasses de cafés installées sur les trottoirs, en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche Pratique, La Gazette des Communes, 3 novembre 2014, p. 50.

47. Synthèse « Domaine public et domaine privé – Juillet 2013/juillet 2014 », en collaboration avec S. Deliancourt, Revue Droit de la voirie et du Domaine public, n°180, sept/oct. 2014, pp. 167-172.

46. « Entretien et utilisation privative des trottoirs », en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche Pratique, La Gazette des Communes, 6 octobre 2014, p. 57

45. « De la validation du VTA par le Conseil d’Etat à la condamnation du refus de visa par le TA de Nantes », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, du 2 octobre 2014.

44. « La police du domaine public routier », en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche Pratique, La Gazette des Communes, 8 septembre 2014 p. 57

43. « De l’office et de la compétence du juge de l’asile sur des questions de nationalité », note sous CE 9˚ et 10˚ s-s-r., 26 mai 2014, n˚ 344 265, publié au recueil Lebon; Lexbase Hebdo édition publique n˚336 du 19 juin 2014

42. «  La sélection des jugements de tribunaux administratifs », en collaboration avec François Lamontagne, Droit de la Voirie et du Domaine public, n°178, mai/juin 2014, pp 72-76

41 : « La méthode d’évaluation du préjudice corporel », note sous CE, 4e et 5e s-sect., 16 décembre 2013, Mme M., req n° 346575, sera publié au recueil, RFDA, mars-avril 2014, pp 317-323.

40. « Un réfugié au sens de la Convention de l’OUA n’est pas un réfugié au sens de la Convention de Genève », note sous CE 12 mars 2014, OFPRA, req n°345188, Lexbase n°328 du 17 avril 2014.

39. « La CJUE donne sa définition du conflit armé interne », note sous CJUE 30 janvier 2014, aff C-285/12, Lexbase Hebdo édition publique n°321 du 27 février 2014

38. « Le statut protecteur du réfugié est-il en sursis », entretien, Lexbase Hebdo édition publique n˚316 du 23 janvier 2014

2013

37.  « La sélection des jugements de tribunaux administratifs », en collaboration avec François Lamontagne,  Droit de la Voirie et du Domaine public, n°174-175, Novembre/décembre 2013.

36. « Quel statut pour l’image des biens du domaine public ?», Droit de la Voirie et du Domaine public, n°157-161, Novembre/décembre 2013.

35. « La notion de groupe social au sens de la Convention de Genève dans la jurisprudence française », AJDA, Dossier spécial, 2 décembre 2013, pp. 2364-2370

34. « Statut de réfugié et appartenance à un groupe social : Une victoire à la Pyrrhus pour les personnes homosexuelles », note sous CJUE, Quatrième Chambre, 7 novembre 2013, X., Y., & Z. contre Minister voor Immigratie en Asiel, affaires jointes C-199/12, C-200/12, C-201/12 in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 13 novembre 2013. En collaboration avec Marie-Laure Basilien-Gainche.

33. « Une infection déclarée à l’hôpital n’est pas nécessairement une infection contractée à l’hôpital » Note sous CE 21 juin 2013, req n° 347450, AJDA, 4 novembre 2013, p. 2171

32. «  Quelques remous autour du droit de timbre  », AJDA, 15 avril 2013, p. 736

31. «  Les règlements de voirie  », Droit de la Voirie et du Domaine Public, 2013, n° 168 (en collaboration avec S. Deliancourt)

30. «  Consécration du visa de transit aéroportuaire (VTA) comme instrument de police de mise à distance des demandes d’asile « , note sous CE, réf., 15 février 2013, ANAFE et Gisti, Req. n° 365709, in Lettre «  Actualités Droits-Libertés «  du CREDOF, 3 mars 2013.

2012

29. «  Devoir d’information : le Conseil d’Etat rejoint la cour de Cassation dans la reconnaissance d’un préjudice autonome et distinct de la perte de chance – Note sous CE 12 octobre 2012, n° 350426 « , AJDA, 26 novembre 2012, p. 2231.

28. «  Etudes promotionnelles : la situation statutaire l’emporte sur la situation étudiante. Note sous TA Clermont-Ferrand, 12 janvier 2012, n°1100812  », AJFP 2012, n°6, p. 306.

27. «  Reconnaissance d’une vaccination contre l’hépatite B à l’origine d’une aggravation de sclérose en plaques antérieure  », AJDA, 25 juin 2012, p. 1044.

26. «  Les hôpitaux et la responsabilité du fait des produits défectueux. Note sous CJUE 21 décembre 2011, n° C-495/10 Centre hospitalier universitaire de Besançon c/ Thomas Dutrueux  », Droit administratif, avril 2012, pp. 44-47

 25. «  A la recherche d’un régime juridique pour les voies vertes  », (2e partie : Outils juridiques), Droit de la Voirie et du Domaine Public, octobre 2012, pp. 127-130

 

24. «  La cigarette d’Albert Camus menace-t-elle (encore) la santé publique  », AJDA, 8 octobre 2012, p. 1841.

23. «  A la recherche d’un régime juridique pour les voies vertes  », (1ère partie : définition et Genèse), Droit de la Voirie et du Domaine Public, septembre 2012, pp. 127-130

 

2011

22. «  La notion de cause étrangère dans les infections nosocomiales et le recours des tiers lorsque l’ONIAM indemnise – Note sous CE 10 octobre 2011, Centre hospitalier d’Angers, n° 328500 « , AJDA, 2011, pp. 2536-2540.

21. «  Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office – Note sous CC n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011 », Droit administratif, Décembre 2011, p. 37, comm. n°99.

20. «  Priorité à l’indemnisation sur la désignation du responsable pour les infections nosocomiales – Note sous CE 21 mars 2011, Centre hospitalier de Saintes, n°334501 « , Gazette du Palais, n°s 215 à 216, 2011, pp. 11-14.

19. «  L’accessibilité à la voirie et aux espaces publics « , (2e partie), Droit de la Voirie et du Domaine Public, n°156, Octobre 2011

 

18. «  L’accessibilité à la voirie et aux espaces publics « , (1ere partie), Droit de la Voirie et du Domaine Public, n°155, Septembre 2011 pp. 127-130

17. «  Les maires et les monuments dédiés aux morts de la première guerre mondiale « , (en collaboration avec Samuel Deliancourt), JCP A, n° 23, 6 Juin 2011, 2202

16. «  Chronique des arrêts de la Cour administrative de Marseille de mars 2010 à novembre 2010  » sous la direction de Jacques LEGER, Conseiller d’Etat et président de la CAA de Marseille, et de Jean-Marie PONTIER, professeur de droit public à l’Université Paris I, JCP A n° 20, 16 Mai 2011, 2187

 

2010

15. «  Vers la reconnaissance du défaut d’information comme préjudice autonome ? – Note sous Cass. Civ., 3 juin 2010, M.S. c/ M.P.  », AJDA n°38/2010, 15 novembre 2010, pp. 2169-2173.

14. «  Application de la jurisprudence Bianchi: un risque n’a pas nécessairement à être spécifique à une thérapie –  note sous CE 19 mars 2010, Ancey  », JCPA, n°42, 18 octobre 2010, 2316.

13. «  La seule appartenance à une organisation «  terroriste  » ne justifie pas d’une exclusion automatique du statut de réfugié – Note sous CJUE, 9 novembre 2010, affaires jointes C-57/09 et C-101/09, Allemagne / B et Allemagne / D  », Actualités Droits-libertés du CREDOF, 28 novembre 2010.

12. «  Les conditions d’octroi et de retrait d’une décision attribuant une subvention  », (en collaboration avec Samuel Deliancourt) BJCL, n°11/10, novembre 2010, pp. 738-741

11. «  La possibilité d’invoquer la méconnaissance du principe de précaution dans le contentieux de l’urbanisme : l’exemple des antennes relais  » (en collaboration avec Samuel Deliancourt) BJCL, n° 5/10, mai 2010, p. 330-334

10. «  Chronique des arrêts de la Cour administrative de Marseille  » sous la direction de Jacques LEGER, Conseiller d’Etat et président de la CAA de Marseille, et de Jean-Marie PONTIER, professeur de droit public à l’Université Paris I, JCP A, 20 septembre 2010, n° 2280.

 

2009

9. «  L’impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la discrimination  », Revue de Droit Public, 2009, n°3, pp. 817-851.

 

2008

8. «  L’ » européanisation  » des politiques d’asile en Amérique du nord  », Revue Asylon(s), n°4,  Institutionnalisation de la xénophobie, mai 2008, URL : http://terra.rezo.net/article769.html (comité de lecture)

7.  «  L’intégration de l’asile dans les politiques d’immigration: un amalgame opportun  », dans C. BERTRAND (dir.), L’immigration dans l’Union européenne, Quelles politiques ? Quels droits de l’homme pour les immigrés dans l’UE ?, L’Harmattan, 2008, pp. 81-124.

6. «  Le concept de «  pays sûrs  » devant les tribunaux  », Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations, mai 2008, URL : http://www.cerium.ca/Le-concept-de-pays-sur-devant-les

5. «  La Cour européenne des droits de l’homme et les étrangers malades, le ton se durcit  », Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations, juin 2008, URL : http://www.cerium.ca/La-Cour-europeenne-des-droits-de-l,7451

 

2004

4. «  Refugee camps  », en collaboration avec François CRÉPEAU, in Shelton D L.(ed.) Encyclopaedia of Genocide and Crimes Against Humanity, 3 vols, Macmillan Reference: New York:, 2004.

3. Asile et réfugiés dans les pays Afro-Arabes by Khadija Elmadmad, en collaboration avec François CRÉPEAU, Journal of Refugee Studies, 2004, vol 17, n°1, pp. 143-144.

 

 

2003

2. Rédaction de deux exercices «  Les procédures d’urgence  » et «  Recours pour excès de pouvoir  » dans Droit administratif, Exercices corrigés, LGDJ, 2e et 3e éditions, 2004.

 

2000

1. «  Concurrences et complémentarités du HCR et du CICR  », Revue Juridique d’Auvergne, 2000, vol 3, pp. 77-147.

 

Communications

 

2015 : « La liberté d’expression au prisme  de la comparaison entre Dieudonné et Charlie Hebdo », dans La liberté d’expression aujourd’hui, Conférence-débat du 10 février 2015, Ecole de Droit de Clermont-Ferrand.

2014 : «   La motivation des décisions en matière d’asile  », Colloque international « Le parcours du demandeur de protection en France : questions choisies et regards croisés », 27 et 28 novembre 2014, Université de Lille 2.

2014 : « La réparation du préjudice corporel », Café des juristes du 19 novembre 2014, Ecole de droit – Ecole du barreau, Clermont-Ferrand

2014 : « Euthanasie et suicide assisté », communication lors du colloque « Réflexions à l’occasion des 20 ans des lois dites Bioéthiques », 17 octobre 2014,  Centre Michel de l’Hospital – Ecole de Droit – UdA.

2014 : « Peut-on tout faire sur la voie publique ? », Café des juristes du 22 mai 2014, Ecole de droit – Ecole du barreau, Clermont-Ferrand

2014 : « La privation de liberté au cœur des établissements de soins », Table Ronde, « Soins et privation de liberté, 4 avril 2014, Centre Michel de l’Hospital – Ecole de Droit – UdA.

2013 : « Quel(s) fondement(s) pour la responsabilité sans faute », Mardi 3 décembre 2013, La responsabilité sanitaire et sociale, Centre Michel de l’Hospital – Ecole de Droit – UdA.

2012 : «  Valoriser le patrimoine de la collectivité (des pistes en temps de crise)  », vendredi 12 octobre 2012, Les Colloques du Barreau de Clermont-Ferrand

2012 : «  Le pays d’origine sûr: un concept vide de sens mais lourd de conséquences sur le droit d’asile  », 20 juin 2012, Faculté de Droit de Clermont-Ferrand.

2012 : «  La recherche biomédicale et le droit  », Centre Jean Perrin, Clermont-Ferrand

2010: «  Les mécanismes juridiques de prévention de l’alcool au travail  », Colloque organisé par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, le 23 novembre 2010.

2008 : «  L’ex-communautarisation des politiques d’asile  », communication lors du Colloque international Immigration et asile au sein de l’Union Européenne dans le cadre des présidences française et tchèque, novembre 2008, Clermont-Ferrand.

2003 : «  L’impact de la reconnaissance constitutionnelle des minorités sur la discrimination  », février 2003, Colloque Regards croisés sur la discrimination, Clermont-Ferrand.

 

Enseignement et missions universitaires

 

Enseignements

 2014-2015:

Séminaire « Actualité de la justice », IEJ, Ecole de Droit Clermont-Fd (10h)

Séminaire « Etude de dossier contentieux », Master 2 DAJ (25h)

Cours (25h) et séminaire (15h): « Droits et devoirs des patients et des praticiens », Master 2, Droit de l’Administration et du Secteur Sanitaire et Social

Cour et séminaire (12h30): Etat et établissement de santé, Master 2, DASSS

Cours de contentieux administratif (20h), L3

Cour de contentieux administratif (10h) L3 parcours pro.

2013-2014

Séminaire « Actualité de la justice administrative », Institut d’Etude Judiciaire, Ecole de Droit, Clermont-Ferrand (2h)

Cours (25h) et séminaire (15h) «  droits et devoirs des patients et des praticiens  », Master 2, DASSS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand

Cours de contentieux administratif (10h), L3 parcours professionnel, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

Séminaire Contentieux Administratif (6h), Master 2 professionnel «  Droit de l’administration et de la Justice  », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

2012-2013 :

Cours (25h) et séminaire (15h) «  droits et devoirs des patients et des praticiens  », Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand

Cours de contentieux administratif (15h), L3 parcours professionnel, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

Séminaire Contentieux Administratif (6h), Master 2 «  Métiers de l’administration et de la Justice  », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

2011-2012 :

Conférences de méthode – Droit administratif, L2, Faculté de droit de Clermont-Ferrand

 Séminaire Contentieux Administratif, Master 2 professionnel Haute «  Métiers de l’administration et de la Justice  », Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

2010 et 2009:

Séminaire de Contentieux administratif, Master 2 professionnel « Haute administration et Justice », Faculté de Droit de CLERMONT-FD, Université d’Auvergne.

« Secret médical et confidentialité », Faculté de Médecine – Université d’Auvergne Clermont-1. Plusieurs séminaires d’une durée variable de 3h30 à 7h.

« Politiques publiques de lutte contre les conduites addictives », Faculté de Médecine, Pôle psychiatrie, Séminaire de 3h30.

 

2009 et 2008 : Séminaire de 3 heures sur les politiques publiques en matière d’immigration, Master Droit sanitaire et social, Cours de Mme Sylvia SERRANO (MCF), Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

2003-2005 : Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (A.T.E.R.) à l’Université d’Auvergne Clermont I

TD Droit international public (licence 3ème année)

TD Droit constitutionnel (licence 1ère année)

TD Théories du droit constitutionnel (Master 1)

 

2001-2002 :

 

Chargée de TD de droit administratif, Licence d’Administration publique, IPAG, Clermont-Fd.

Chargée de TD de droit constitutionnel, Licence d’Administration publique, IPAG, Clermont-Fd.

 

2000-2001 :

Chargée de TD de droit constitutionnel en 1ère année du DEUG A.E.S. , Faculté de Droit, Antenne d’Aurillac.

Chargée de TD de contentieux administratif, en Maîtrise d’administration publique, IPAG, Clermont-Fd.

Chargée de cours de droit administratif des biens, en Maîtrise d’administration publique, IPAG, Clermont-Fd.

 

1999-2000 : Chargée de TD de Droit constitutionnel en 1ère année du DEUG A.E.S. , Faculté de Droit, Antenne d’Aurillac.

Autres missions

 2014-2015: Co-Directrice du Master Droit de l’Administration et de la Justice, Ecole de droit de Clermont-Fd, Uda

2012-2013 : Membre du jury de thèse de Monsieur CHOLET, pour l’obtention du titre de Docteur en Pharmacie, sous la direction de Mme le Doyen Vennat : « La responsabilité du pharmacien d’officine ». Soutenance le 28 juin 2013.

2008 : Relecture, coordination, mise en page de l’ouvrage collectif L’immigration dans l’Union européenne, Quelles politiques ? Quels droits de l’homme pour les immigrés dans l’UE ?, L’Harmattan, 2008.

2005 : Chargée des relations internationales avec le Québec à la faculté de droit de Clermont, Université d’Auvergne.

2002-2003 : Assistante de recherche du professeur François CRÉPEAU, à l’Université de Montréal

2000-2002 : Membre élue du conseil scientifique de l’Université d’Auvergne.

1999-2001 : Rédaction d’examens au concours d’entrée à la fonction de Lieutenant de Police, et de Commissaire de Police ; Ministère de l’Intérieur, Direction Nationale de la Formation de la Police Nationale (Notes de synthèse).