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Audience

CE 8 juillet 1921, Roubier, rec. p. 675

Considérant d’une part, que le sieur Roubier ne conteste pas qu’il ait été averti du jour où ses réclamations devaient être portées à l’audience du conseil de préfecture, et qu’il ait ainsi été mis en mesure de présenter des observations orales devant ledit Conseil ;

Considérant, d’autre part, qu’aucune disposition de loi n’obligeait le conseil de préfecture à ordonner le renvoi d’une affaire en état d’être jugée ;

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