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Conclusions tendant à ce que le juge ordonne la production d'une pièce

CE 7 octobre 1983, Limoge, n° 35249

Cons. que le dossier soumis aux premiers juges, dont Mlle Limoge a eu  intégralement connaissance et qui a été transmis au Conseil d’Etat,  contenait tous les éléments d’information nécessaires sur les divers  incidents qui avaient opposé Mlle Limoge et les membres de ses services  d’affectation et permettait ainsi au tribunal administratif de statuer en  toute connaissance de cause sur le litige qui lui était soumis ; que le  tribunal administratif, qui dirige seul l’instruction, n’était pas tenu de  répondre aux conclusions de la requérante tendant à ordonner la production  dont s’agit ;

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