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CE 15 décembre 2010, Société Véolia, n° 333642

Considérant, en troisième lieu, qu’il ne résulte pas davantage des pièces du dossier qu’en ne faisant pas droit à la demande de la société de reporter la tenue de l’audience publique prévue le 29 septembre 2009, compte tenu du court délai dont elle avait disposé pour réagir à un mémoire en réplique de Mme Gregori communiqué le 25 septembre, la cour administrative d’appel aurait, eu égard notamment à la teneur de ce mémoire, méconnu le caractère contradictoire de la procédure ;

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