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Caro et Sam

Caro et Sam a écrit 848 articles pour Caroline Lantero & Samuel Deliancourt

Décision n° 2010-20 du 7 avril 2010 relative au projet d’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79, RN 70 et RN 80) par création d’une section autoroutière à usage payant Montmarault (03)―Mâcon (71)―Chalon-sur-Saône (71) , JORF 23 avril 2010

Article 1 Le projet d’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre les autoroutes A 6 et A 71 par création d’une section autoroutière d’usage payant doit faire l’objet d’un débat public que la Commission a décidé d’organiser elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission […]

Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier), JORF 23 avril 2010, p. 7452

Article 1 Le circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier), tel qu’il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l’exception de ceux de formule 1. L’homologation est accordée pour l’organisation d’essais ou d’entraînements à la compétition et de […]

Arrêté du 16 avril 2010 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les juridictions administratives JORF 23 avril 2010, p. 7450

Article 1 En savoir plus sur cet article… Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles les dispositions des articles R.* 123-15 et R.* 123-16 du code de la construction et de l’habitation sont applicables aux juridictions administratives suivantes : ― le Conseil d’Etat ; ― la Cour nationale du droit d’asile ; ― les cours […]

Arrêté du 8 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine, JORF 22 avril 2010, p. 7411

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2010, est transférée à la ville de Noyers-sur-Serein la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Noyers-sur-Serein avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Noyers-sur-Serein. La liste de ces […]

Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte

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Arrêté du 13 avril 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2010, les biens culturels Jeune Mammouth laineux, découvert en 2009 dans le permafrost sibérien, baptisé Khroma, appartenant à la République de Sakha, et Squelette de bébé mammouth, Aby, inventaire n° 6833, […]

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux

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Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac

Lien Légifrance Article 1 Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, à l’exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion, portent : 1° Sur leur surface la plus visible, l’un des deux avertissements généraux suivants : « Fumer tue […]

Décret n° 2010-387 du 16 avril 2010 modifiant l’article R. 553-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Lien Légifrance Article 1 A l’article R. 553-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « et au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente » sont remplacés par les mots : « et au […]

Décret du 16 avril 2010 portant abrogation du décret du 27 décembre 1993 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Montargis – Quartier Gudin (Loiret) et du décret du 10 février 1994 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montargis – Quartier Gudin (Loiret) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Lien Legifrance Article 1 Sont abrogés : 1° Le décret du 27 décembre 1993 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Montargis – Quartier Gudin (Loiret) ; 2° Le décret du 10 février 1994 fixant l’étendue des zones et les servitudes […]

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, JORF n°0089 du 16 avril 2010 page 7180

A partir de janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998. L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 120,94 en mars 2010 (119,06 en mars 2009 sur la base 100 en 1998). L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de […]

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03AF5F8C179D03ECFCDF125E10B68AE4.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000022098128&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2010-378 du 14 avril 2010 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans les installations, services et organismes relevant du ministère de la défense

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03AF5F8C179D03ECFCDF125E10B68AE4.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000022098086&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret du 14 avril 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Lengronne (Manche)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03AF5F8C179D03ECFCDF125E10B68AE4.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000022098059&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Loi n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=70E6F898A4EEFA35D2EB29B78D14D5FD.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000022096472&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

TC 12 avril 2010, ERDF c/ Michel, n° 3718, JCP A 2010, n° 2173, note J. Moreau

Les transformateurs d’ERDF conservent leur qualité ouvrage public Considérant que les époux Michel se sont plaints d’ennuis de santé qu’ils attribuent aux ondes électromagnétiques émises par un poste de transformation électrique installé au sous-sol du bâtiment qu’ils habitent ; qu’Electricité de France (EDF) ayant refusé de faire droit à leur demande d’enlèvement du transformateur ou […]

Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022082126&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022082257&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2010, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée national Pouchkine de Saint-Petersbourg et musée d’Etat Pouchkine de Moscou, à l’exposition « Pouchkine illustré », organisée et présentée à […]

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022078754&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id